Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par BTB COACHING, société immatriculée aux Émirats Arabes Unis, ayant son siège social à DSO-IFZA Properties Dubai Silicon Oasis sous le numéro de licence 39822, via la plateforme LANDA.IO (ci-après « la Plateforme »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Article 2 – Création et gestion du compte
Pour accéder au service, l’Utilisateur doit créer un compte personnel avec des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
Article 3 – Utilisation conforme du service
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et à ne pas publier de contenu :
contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
portant atteinte à des droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.),
ou à caractère diffamatoire, discriminatoire ou offensant.
Article 4 – Disponibilité du service
BTB COACHING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.
Article 5 – Suspension et résiliation
BTB COACHING se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des CGU, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Toutefois, les dispositions impératives applicables dans le pays de résidence habituelle de l’Utilisateur demeurent applicables. En cas de litige, la juridiction compétente sera DIFC Courts à Dubaï.
